Modèle de contrat de plombier gratuit

CONTRAT DE TRAVAUX DE PLOMBERIE Le présent contrat de travaux de plomberie (le « Contrat ») est conclu en date du [Date d’entrée en vigueur] (la « Date d’entrée en vigueur »), ENTRE : [Nom du plombier], immatriculé sous le numéro SIRET [SIRET du plombier], dont le siège est situé [Adresse du plombier] (le « Plombier ») ; ET [Nom du client], demeurant [Adresse du client] (le « Client »). Le Plombier et le Client peuvent être désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ». 1. OBJET ET DESCRIPTION DES TRAVAUX Le Plombier réalise les travaux de plomberie suivants dans le local situé [Adresse du chantier] (le « Local ») : [Description des travaux] (par exemple recherche et réparation de fuite, remplacement d’appareil sanitaire, débouchage, pose ou remplacement de chauffe-eau, rénovation de réseaux ou création d’alimentation). Les travaux sont exécutés conformément aux règles de l’art et aux normes applicables. Tout travail non mentionné au présent article est exclu du Contrat et nécessite un avenant écrit. 2. DÉLAIS Les travaux débutent aux alentours du [Date de début des travaux] et doivent être substantiellement achevés vers le [Date prévisionnelle d’achèvement], sous réserve des délais d’approvisionnement, de l’accès au Local, des autorisations et des désordres cachés. Ces dates sont indicatives, sauf accord écrit des Parties sur une date ferme. Le Plombier informe le Client de toute modification importante du planning. 3. AUTORISATIONS ET RÈGLES DE L’ART Le Plombier accomplit les démarches et obtient les autorisations nécessaires aux travaux, sauf si les Parties conviennent par écrit que le Client s’en charge. Les travaux sont réalisés dans les règles de l’art, conformément aux normes de plomberie et de construction applicables. Le Client donne un accès raisonnable pour les contrôles et les éventuelles visites d’organisme. 4. MATÉRIAUX ET APPAREILS SANITAIRES Sauf si le Client fournit les appareils par écrit, le Plombier fournit les matériaux, raccords et appareils nécessaires au périmètre. Les appareils fournis par le Client doivent être sur place, complets et adaptés aux arrivées existantes. Le Plombier n’est pas responsable des défauts de ces articles ni des retards dus à leur livraison tardive. Les matériaux restants appartiennent au Plombier, sauf s’ils ont été payés par le Client. 5. PRIX ET PAIEMENT (a) Prix. Le Client paie [Prix total TTC] selon le mode de tarification [Mode de tarification] (forfait, régie temps passé et fournitures, ou prix maximum). (b) Acompte. Un acompte de [Montant de l’acompte] est versé à la signature, lorsque la loi le permet. Pour un contrat conclu hors établissement avec un consommateur, aucun paiement n’est exigé avant l’expiration du délai prévu par le Code de la consommation. (c) Échéancier. Le solde est payé selon l’échéancier suivant : [Échéancier des paiements]. (d) Travaux supplémentaires. Les travaux hors périmètre sont facturés au tarif de [Tarif horaire des travaux supplémentaires], plus les fournitures au coût majoré de [Coefficient sur matériaux], après avenant écrit. (e) Retard. Les sommes impayées à leur échéance peuvent porter intérêt dans les limites légales, et le Plombier peut suspendre les travaux après mise en demeure écrite jusqu’au règlement. 6. TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES Toute modification des travaux, des matériaux, des délais ou du prix fait l’objet d’un avenant écrit précisant la modification, son prix et son effet sur le planning, signé ou accepté électroniquement par les deux Parties avant exécution, sauf intervention urgente nécessaire pour arrêter une fuite active ou protéger la santé et la sécurité. Les travaux d’urgence sont documentés dès que possible. 7. ACCÈS, COUPURE D’EAU ET PROTECTION Le Client assure un accès sûr à la zone de travail, la possibilité de couper l’eau, l’alimentation électrique et le stationnement d’un véhicule d’intervention. Le Plombier prend des mesures raisonnables pour protéger sols, meubles et finitions. Le Client retire les objets de valeur et les objets fragiles de la zone de travail et tient les animaux à l’écart. 8. DÉSORDRES CACHÉS Si le Plombier découvre de la pourriture, des moisissures, des canalisations hors normes, des réseaux enrobés dans le béton, une fuite sous dalle, de l’amiante ou tout autre désordre non raisonnablement visible lors du devis, il interrompt cette partie des travaux et remet au Client une proposition d’avenant écrite. Le Plombier n’est pas tenu de poursuivre ces travaux supplémentaires tant que le Client n’a pas accepté la proposition. 9. GARANTIES (a) Garanties légales. Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment, selon la nature des travaux, la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale le cas échéant et la garantie décennale. (b) Garantie contractuelle. En complément, le Plombier garantit la façon pendant [Durée de la garantie contractuelle] à compter de l’achèvement substantiel. Les garanties fabricant des appareils et équipements sont transmises au Client. (c) Exclusions. Les garanties contractuelles ne couvrent pas les matériaux fournis par le Client, le mauvais usage, le gel, les bouchons dus à des corps étrangers, ni les interventions de tiers. LE PLOMBIER NE GARANTIT PAS QUE LES TRAVAUX EMPÊCHERONT TOUTE FUITE OU TOUT BOUCHON FUTURS. 10. QUALIFICATION ET ASSURANCES Le Plombier déclare être régulièrement immatriculé et disposer des qualifications nécessaires à son activité. Il est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle et, lorsque les travaux le justifient, d’une assurance de responsabilité décennale, selon les garanties suivantes : [Garanties d’assurance]. Les attestations sont remises au Client sur demande. 11. NETTOYAGE ET RÉCEPTION Le Plombier évacue les déchets liés au chantier et laisse la zone de travail raisonnablement propre. Les pièces remplacées restent la propriété du Client, sauf s’il demande au Plombier de les emporter. Le Client constate les travaux à l’achèvement et note par écrit les éventuelles réserves ou reprises. 12. INDÉPENDANCE Le Plombier exerce en toute indépendance et choisit ses méthodes de travail, son personnel et son matériel. Le Contrat ne crée aucun lien de subordination, association ou mandat entre les Parties. 13. RÉTRACTATION ET RÉSILIATION (a) Rétractation. Si le Client est un consommateur et que le Contrat est conclu hors établissement, à distance ou à la suite d’un démarchage à domicile, il dispose d’un délai de rétractation de [Délai de rétractation], et au minimum du délai légal. Le Plombier remet le formulaire de rétractation prévu par le Code de la consommation. (b) Résiliation. Chaque Partie peut résilier le Contrat en cas de manquement grave non corrigé dans les dix (10) jours suivant une mise en demeure écrite. Le Client paie alors les travaux correctement exécutés et les matériaux commandés spécifiquement et non retournables jusqu’à la date de résiliation. 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Sauf faute lourde ou dolosive, ou lorsque la loi l’interdit, aucune Partie ne répond des préjudices indirects ou pertes de bénéfices liés au Contrat. Cette clause ne limite pas les garanties légales applicables aux travaux. 15. DROIT APPLICABLE Le Contrat est régi par le droit de [Droit applicable / Juridiction], sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges relèvent des tribunaux de [Droit applicable / Juridiction], sous réserve des règles de compétence protectrices des consommateurs ; les Parties peuvent recourir préalablement à une médiation, y compris à la médiation de la consommation. 16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (a) Intégralité. Le Contrat, le devis signé et ses avenants constituent l’intégralité de l’accord des Parties sur les travaux et remplacent toute proposition antérieure. (b) Modifications. Toute modification fait l’objet d’un avenant écrit signé ou accepté électroniquement par les deux Parties. (c) Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. (d) Exemplaires et signatures électroniques. Le Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, y compris par signature électronique, chaque exemplaire faisant foi comme original. EN FOI DE QUOI, les Parties ont signé le présent Contrat à la Date d’entrée en vigueur. PLOMBIER Nom : [Nom du plombier] SIRET : [SIRET du plombier] Signature : _______________________________ Nom du signataire : _______________________ Fonction : ___________________________________ Date : ____________________________________ CLIENT Nom : [Nom du client] Signature : _______________________________ Date : ____________________________________