Centre juridique
Des politiques claires pour la signature électronique.
Retrouvez les documents expliquant les licences, l’application mobile et les services WPsigner, le traitement des données par Nubesti et les responsabilités de chaque site WordPress auto-hébergé.
Centre juridique mis à jour le 3 septembre 2026
Achats et licences
Règles d’achat, de renouvellement, d’activation et d’utilisation des licences WPsigner.
Mis à jour le 3 septembre 2026 Conditions d’utilisation L’accord régissant les comptes, le logiciel, les téléchargements, le support et les services WPsigner. Mis à jour le 3 septembre 2026 Facturation et renouvellements Prix, taxes, paiements récurrents, échecs de paiement, résiliations et renouvellements annuels. Mis à jour le 3 septembre 2026 Politique de remboursement et résiliation La garantie de remboursement de 30 jours, les demandes de remboursement et l’arrêt des renouvellements. Mis à jour le 3 septembre 2026 Licence logicielle et activations Droits GPL, services commerciaux, limites de sites, forfaits annuels et signification de Lifetime.
Confidentialité et données
Traitement des données sur le site, la boutique, les licences, le support, l’application mobile et le plugin auto-hébergé.
Mis à jour le 3 septembre 2026 Politique de confidentialité Données collectées par Nubesti, finalités, durée de conservation et droits des personnes. Mis à jour le 3 septembre 2026 Données de l’application mobile Comment l’app iOS et Android se connecte à un WordPress sous licence et ce qui reste sur l’appareil. Mis à jour le 3 septembre 2026 Suppression des données Comment supprimer les données personnelles de l’app, du WordPress connecté et des comptes Nubesti. Mis à jour le 3 septembre 2026 Utilisation des cookies Utilisation des cookies essentiels et des technologies d’analyse ou publicitaires soumises au consentement. Mis à jour le 3 septembre 2026 Responsabilités des données auto-hébergées La frontière entre les données de signature contrôlées par le client et les informations reçues par Nubesti. Mis à jour le 3 septembre 2026 Traitement des données et prestataires Prestataires pour les paiements, l’infrastructure, les licences, les communications, l’analyse et le support.
Confiance et conformité
Signalement de sécurité, contrôles de signature, portée de la conformité et limites juridiques.
Programme actuel Sécurité et signalement des vulnérabilités Signaler un problème de sécurité WPsigner via le programme géré par Patchstack. Programme actuel Conformité des signatures électroniques Prise en charge de processus orientés preuve sous ESIGN, UETA et eIDAS SES. Mis à jour le 3 septembre 2026 Responsabilités du client lors de la signature Responsabilités liées au consentement, à l’authentification, aux preuves, à la conservation et aux exigences sectorielles. Mis à jour le 3 septembre 2026 Avertissement juridique Limites importantes concernant les informations juridiques, garanties, services tiers et utilisation du produit.
Entreprise
L’entité juridique responsable de WPsigner et les moyens de contact formels.
Mis à jour le 3 septembre 2026 Mentions légales et société Identification de Nubesti LLC, adresse professionnelle et contact pour les demandes juridiques et de confidentialité. Mis à jour le 14 août 2026 Conditions du programme d'affiliation Commission de 20 %, cookie de 60 jours, rétention de 30 jours, paiements, formulaires fiscaux et droits de confidentialité pour les partenaires aux États-Unis et en Europe.