Modèle de contrat chauffage climatisation

CONTRAT DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION Le présent contrat de chauffage et climatisation (le « Contrat ») est conclu en date du [Date d’entrée en vigueur] (la « Date d’entrée en vigueur »), ENTRE : [Nom du chauffagiste], immatriculé sous le numéro SIRET [SIRET du chauffagiste], dont le siège est situé [Adresse du chauffagiste] (le « Chauffagiste ») ; ET [Nom du client], demeurant [Adresse du client] (le « Client »). Le Chauffagiste et le Client peuvent être désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ». 1. OBJET ET DESCRIPTION DES TRAVAUX Le Chauffagiste réalise les travaux de chauffage, ventilation ou climatisation suivants dans le local situé [Adresse du chantier] (le « Local ») : [Description des travaux] (par exemple remplacement d’un split, réparation d’une chaudière, pose d’un monosplit, nettoyage de gaines ou souscription d’un contrat d’entretien). Les travaux sont exécutés conformément aux règles de l’art et aux normes applicables. Tout travail non mentionné au présent article est exclu du Contrat et nécessite un avenant écrit. 2. ÉQUIPEMENTS Si le périmètre comprend un équipement neuf, le Chauffagiste fournit et pose : [Marque, modèle et puissance], d’une classe énergétique [Classe énergétique], ou un modèle équivalent si le modèle indiqué n’est plus disponible, sous réserve de l’accord écrit du Client. Le dimensionnement repose sur les informations disponibles au devis. Un calcul de déperditions formel, s’il est exigé par la réglementation ou demandé par écrit, peut modifier la puissance recommandée et le prix. 3. DÉLAIS Les travaux débutent aux alentours du [Date de début des travaux] et doivent être substantiellement achevés vers le [Date prévisionnelle d’achèvement], sous réserve des délais d’approvisionnement, de la météo, de la disponibilité du fluide frigorigène ou du raccordement et des désordres cachés. Ces dates sont indicatives, sauf accord écrit des Parties sur une date ferme. Le Chauffagiste informe le Client de toute modification importante du planning. 4. AUTORISATIONS ET FLUIDES FRIGORIGÈNES Le Chauffagiste accomplit les démarches et obtient les autorisations nécessaires aux travaux, sauf si les Parties conviennent par écrit que le Client s’en charge. La récupération, la charge et l’élimination des fluides frigorigènes suivent la réglementation environnementale applicable ; le Chauffagiste déclare disposer, le cas échéant, de l’attestation de capacité requise. Il réalise la mise en service et, lorsque c’est exigé, remet au Client les documents d’enregistrement ou de mise en service du fabricant. 5. PRIX ET PAIEMENT (a) Prix. Le Client paie [Prix total TTC] selon le mode de tarification [Mode de tarification] (forfait pour une pose, régie pour une réparation, ou forfait d’entretien saisonnier). (b) Acompte. Un acompte de [Montant de l’acompte] est versé à la signature, lorsque la loi le permet. Pour un contrat conclu hors établissement avec un consommateur, aucun paiement n’est exigé avant l’expiration du délai prévu par le Code de la consommation. (c) Échéancier. Le solde est payé selon l’échéancier suivant : [Échéancier des paiements]. Le solde d’une pose est dû à la mise en service et à la visite avec le Client, déduction faite d’une retenue sur réserves éventuellement convenue. (d) Travaux supplémentaires. Les travaux hors périmètre sont facturés au tarif de [Tarif horaire des travaux supplémentaires], plus les fournitures au coût majoré de [Coefficient sur matériaux], après avenant écrit. (e) Retard. Les sommes impayées à leur échéance peuvent porter intérêt dans les limites légales, et le Chauffagiste peut suspendre les travaux après mise en demeure écrite jusqu’au règlement. 6. TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES Toute modification des équipements, des gaines, de l’électricité, des évacuations de condensats, des délais ou du prix fait l’objet d’un avenant écrit précisant la modification, son prix et son effet sur le planning, signé ou accepté électroniquement par les deux Parties avant exécution, sauf réparation urgente nécessaire pour rétablir le chauffage ou le froid dans des conditions dangereuses. Les travaux d’urgence sont documentés dès que possible. 7. ACCÈS, APPAREIL EXISTANT ET ÉVACUATION Le Client assure un accès sûr aux unités intérieures et extérieures, combles, vides sanitaires et dispositifs de coupure électrique, et tient les animaux à l’écart. Sauf demande écrite du Client de conserver l’ancien appareil, le Chauffagiste récupère le fluide frigorigène et évacue l’équipement remplacé. Le Client déplace meubles, rideaux et objets entreposés qui gênent l’accès. 8. DÉSORDRES CACHÉS Si le Chauffagiste découvre des gaines sous-dimensionnées ou fuyardes, une alimentation électrique insuffisante, de l’amiante, un désordre structurel, une évacuation de condensats sans rejet conforme ou tout autre désordre non raisonnablement visible lors du devis, il interrompt cette partie des travaux et remet au Client une proposition d’avenant écrite. Le Chauffagiste n’est pas tenu de poursuivre ces travaux supplémentaires tant que le Client n’a pas accepté la proposition. 9. GARANTIES ET ENTRETIEN (a) Pose. Le Chauffagiste garantit la pose pendant [Durée de la garantie de pose] à compter de la mise en service. (b) Équipement. Les garanties fabricant sont transmises au Client et peuvent exiger un enregistrement et un entretien professionnel. L’absence d’entretien prescrit par le fabricant peut réduire ou faire perdre ces garanties. (c) Garanties légales. Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment, selon la nature des travaux, la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale le cas échéant et la garantie décennale. (d) Contrat d’entretien. Si les Parties en conviennent, le Chauffagiste réalise des visites selon une fréquence [Fréquence des visites d’entretien], comprenant le contrôle des filtres, l’inspection des batteries et les essais de sécurité listés sur la fiche de visite. (e) Exclusions. Les garanties contractuelles ne couvrent pas les équipements fournis par le Client, les filtres encrassés, le défaut d’entretien, le gel ni les interventions de tiers. LE CHAUFFAGISTE NE GARANTIT NI LES TARIFS D’ÉNERGIE, NI QU’UNE TEMPÉRATURE INTÉRIEURE DONNÉE SERA ATTEINTE DANS CHAQUE PIÈCE, SAUF SI UN CALCUL DE DÉPERDITIONS ET UN DIMENSIONNEMENT FONT PARTIE DU PÉRIMÈTRE. 10. QUALIFICATION ET ASSURANCES Le Chauffagiste déclare être régulièrement immatriculé et disposer des qualifications et, le cas échéant, de l’attestation de capacité nécessaires à la manipulation des fluides frigorigènes. Il est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle et, lorsque les travaux le justifient, d’une assurance de responsabilité décennale, selon les garanties suivantes : [Garanties d’assurance]. Les attestations sont remises au Client sur demande. 11. NETTOYAGE ET RÉCEPTION Le Chauffagiste évacue les déchets liés au chantier et laisse la zone de travail raisonnablement propre. Le Client assiste à la mise en service, reçoit les consignes d’utilisation de base et note par écrit les éventuelles réserves ou reprises. 12. INDÉPENDANCE Le Chauffagiste exerce en toute indépendance et choisit ses méthodes de travail, son personnel et son matériel. Le Contrat ne crée aucun lien de subordination, association ou mandat entre les Parties. 13. RÉTRACTATION ET RÉSILIATION (a) Rétractation. Si le Client est un consommateur et que le Contrat est conclu hors établissement, à distance ou à la suite d’un démarchage à domicile, il dispose d’un délai de rétractation de [Délai de rétractation], et au minimum du délai légal. Le Chauffagiste remet le formulaire de rétractation prévu par le Code de la consommation. (b) Résiliation. Chaque Partie peut résilier le Contrat en cas de manquement grave non corrigé dans les dix (10) jours suivant une mise en demeure écrite. Le Client paie alors les travaux correctement exécutés, la gestion du fluide récupéré et les équipements commandés spécifiquement et non retournables jusqu’à la date de résiliation. 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Sauf faute lourde ou dolosive, ou lorsque la loi l’interdit, aucune Partie ne répond des préjudices indirects ou pertes de bénéfices liés au Contrat. Cette clause ne limite pas les garanties légales applicables aux travaux. 15. DROIT APPLICABLE Le Contrat est régi par le droit de [Droit applicable / Juridiction], sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges relèvent des tribunaux de [Droit applicable / Juridiction], sous réserve des règles de compétence protectrices des consommateurs ; les Parties peuvent recourir préalablement à une médiation, y compris à la médiation de la consommation. 16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (a) Intégralité. Le Contrat, le devis signé et ses avenants constituent l’intégralité de l’accord des Parties sur les travaux et remplacent toute proposition antérieure. (b) Modifications. Toute modification fait l’objet d’un avenant écrit signé ou accepté électroniquement par les deux Parties. (c) Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. (d) Exemplaires et signatures électroniques. Le Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, y compris par signature électronique, chaque exemplaire faisant foi comme original. EN FOI DE QUOI, les Parties ont signé le présent Contrat à la Date d’entrée en vigueur. CHAUFFAGISTE Nom : [Nom du chauffagiste] SIRET : [SIRET du chauffagiste] Signature : _______________________________ Nom du signataire : _______________________ Fonction : ___________________________________ Date : ____________________________________ CLIENT Nom : [Nom du client] Signature : _______________________________ Date : ____________________________________