Modèle de contrat d’électricien gratuit

CONTRAT DE TRAVAUX D’ÉLECTRICITÉ Le présent contrat de travaux d’électricité (le « Contrat ») est conclu en date du [Date d’entrée en vigueur] (la « Date d’entrée en vigueur »), ENTRE : [Nom de l’électricien], immatriculé sous le numéro SIRET [SIRET de l’électricien], dont le siège est situé [Adresse de l’électricien] (l’« Électricien ») ; ET [Nom du client], demeurant [Adresse du client] (le « Client »). L’Électricien et le Client peuvent être désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ». 1. OBJET ET DESCRIPTION DES TRAVAUX L’Électricien réalise les travaux électriques suivants dans le local situé [Adresse du chantier] (le « Local ») : [Description des travaux] (par exemple tableau, création de circuits, éclairage, remplacement de prises, borne de recharge, interverrouillage de groupe électrogène ou dépannage). Les travaux sont exécutés conformément aux règles de l’art et aux normes applicables, notamment la NF C 15-100 lorsqu’elle s’applique. Tout travail non mentionné au présent article est exclu du Contrat et nécessite un avenant écrit. 2. DÉLAIS Les travaux débutent aux alentours du [Date de début des travaux] et doivent être substantiellement achevés vers le [Date prévisionnelle d’achèvement], sous réserve de la coordination avec le gestionnaire de réseau, des contrôles, des délais d’approvisionnement et des désordres cachés. Ces dates sont indicatives, sauf accord écrit des Parties sur une date ferme. L’Électricien informe le Client de toute modification importante du planning. 3. AUTORISATIONS, CONTRÔLES ET NORMES L’Électricien accomplit les démarches et obtient les autorisations nécessaires aux travaux, y compris, le cas échéant, l’attestation de conformité (Consuel), sauf si les Parties conviennent par écrit que le Client s’en charge. Les travaux sont réalisés dans les règles de l’art, conformément à la norme électrique applicable et aux prescriptions du gestionnaire de réseau. Le Client donne un accès raisonnable à l’Électricien et à l’organisme de contrôle. L’Électricien demande la coupure ou le raccordement au gestionnaire de réseau lorsque le périmètre l’exige. 4. MATÉRIAUX ET MATÉRIELS Sauf si le Client fournit les appareils par écrit, l’Électricien fournit les conducteurs, mécanismes, luminaires et matériels nécessaires au périmètre. Les appareils fournis par le Client doivent être sur place, complets et adaptés à la boîte et au circuit. L’Électricien n’est pas responsable des défauts de ces articles ni des retards dus à leur livraison tardive. 5. PRIX ET PAIEMENT (a) Prix. Le Client paie [Prix total TTC] selon le mode de tarification [Mode de tarification] (forfait, régie temps passé et fournitures, ou prix maximum). (b) Acompte. Un acompte de [Montant de l’acompte] est versé à la signature, lorsque la loi le permet. Pour un contrat conclu hors établissement avec un consommateur, aucun paiement n’est exigé avant l’expiration du délai prévu par le Code de la consommation. (c) Échéancier. Le solde est payé selon l’échéancier suivant : [Échéancier des paiements]. (d) Travaux supplémentaires. Les travaux hors périmètre sont facturés au tarif de [Tarif horaire des travaux supplémentaires], plus les fournitures au coût majoré de [Coefficient sur matériaux], après avenant écrit. (e) Retard. Les sommes impayées à leur échéance peuvent porter intérêt dans les limites légales, et l’Électricien peut suspendre les travaux après mise en demeure écrite jusqu’au règlement. 6. TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES Toute modification des travaux, des matériaux, des délais ou du prix fait l’objet d’un avenant écrit précisant la modification, son prix et son effet sur le planning, signé ou accepté électroniquement par les deux Parties avant exécution, sauf intervention urgente nécessaire pour supprimer un risque d’électrocution ou d’incendie. Les travaux d’urgence sont documentés dès que possible. 7. COUPURE DE COURANT ET SÉCURITÉ Le Client accepte que l’Électricien mette hors tension des circuits ou le branchement lorsque c’est nécessaire pour travailler en sécurité. Fenêtre de coupure prévue : [Fenêtre de coupure prévue]. Le Client tient les personnes et les animaux à l’écart des tableaux ouverts et des circuits non terminés. L’Électricien applique des mesures de consignation cohérentes avec les règles de sécurité applicables et rétablit le courant sur les circuits non concernés dès que c’est possible. 8. CÂBLAGE ET TABLEAUX CACHÉS Si l’Électricien découvre des conducteurs aluminium, une installation ancienne (tissu, plomb), un tableau saturé, des travaux non déclarés, de l’amiante ou tout autre désordre non raisonnablement visible lors du devis, il interrompt cette partie des travaux et remet au Client une proposition d’avenant écrite. L’Électricien n’est pas tenu de poursuivre ces travaux supplémentaires tant que le Client n’a pas accepté la proposition. 9. GARANTIES (a) Garanties légales. Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment, selon la nature des travaux, la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale le cas échéant et la garantie décennale. (b) Garantie contractuelle. En complément, l’Électricien garantit la façon pendant [Durée de la garantie contractuelle] à compter de l’achèvement substantiel. Les garanties fabricant des appareils et matériels sont transmises au Client. (c) Exclusions. Les garanties contractuelles ne couvrent pas les matériaux fournis par le Client, les surcharges, les infiltrations d’eau, les interventions de tiers ni les défauts du réseau public. L’ÉLECTRICIEN NE GARANTIT NI UNE ALIMENTATION ININTERROMPUE, NI QUE LE CÂBLAGE EXISTANT LAISSÉ EN PLACE SATISFAIT À LA NORME ACTUELLE. 10. QUALIFICATION ET ASSURANCES L’Électricien déclare être régulièrement immatriculé et disposer des qualifications et habilitations nécessaires à son activité. Il est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle et, lorsque les travaux le justifient, d’une assurance de responsabilité décennale, selon les garanties suivantes : [Garanties d’assurance]. Les attestations sont remises au Client sur demande. 11. NETTOYAGE ET RÉCEPTION L’Électricien évacue les déchets liés au chantier et laisse la zone de travail raisonnablement propre. Les anciens mécanismes et chutes restent la propriété du Client, sauf s’il demande à l’Électricien de les emporter. Le Client constate les travaux à l’achèvement et note par écrit les éventuelles réserves ou reprises. 12. INDÉPENDANCE L’Électricien exerce en toute indépendance et choisit ses méthodes de travail, son personnel et son matériel. Le Contrat ne crée aucun lien de subordination, association ou mandat entre les Parties. 13. RÉTRACTATION ET RÉSILIATION (a) Rétractation. Si le Client est un consommateur et que le Contrat est conclu hors établissement, à distance ou à la suite d’un démarchage à domicile, il dispose d’un délai de rétractation de [Délai de rétractation], et au minimum du délai légal. L’Électricien remet le formulaire de rétractation prévu par le Code de la consommation. (b) Résiliation. Chaque Partie peut résilier le Contrat en cas de manquement grave non corrigé dans les dix (10) jours suivant une mise en demeure écrite. Le Client paie alors les travaux correctement exécutés et les matériaux commandés spécifiquement et non retournables jusqu’à la date de résiliation. 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Sauf faute lourde ou dolosive, ou lorsque la loi l’interdit, aucune Partie ne répond des préjudices indirects ou pertes de bénéfices liés au Contrat. Cette clause ne limite pas les garanties légales applicables aux travaux. 15. DROIT APPLICABLE Le Contrat est régi par le droit de [Droit applicable / Juridiction], sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges relèvent des tribunaux de [Droit applicable / Juridiction], sous réserve des règles de compétence protectrices des consommateurs ; les Parties peuvent recourir préalablement à une médiation, y compris à la médiation de la consommation. 16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (a) Intégralité. Le Contrat, le devis signé et ses avenants constituent l’intégralité de l’accord des Parties sur les travaux et remplacent toute proposition antérieure. (b) Modifications. Toute modification fait l’objet d’un avenant écrit signé ou accepté électroniquement par les deux Parties. (c) Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. (d) Exemplaires et signatures électroniques. Le Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, y compris par signature électronique, chaque exemplaire faisant foi comme original. EN FOI DE QUOI, les Parties ont signé le présent Contrat à la Date d’entrée en vigueur. ÉLECTRICIEN Nom : [Nom de l’électricien] SIRET : [SIRET de l’électricien] Signature : _______________________________ Nom du signataire : _______________________ Fonction : ___________________________________ Date : ____________________________________ CLIENT Nom : [Nom du client] Signature : _______________________________ Date : ____________________________________