Modèle de contrat d’entretien de jardin gratuit

CONTRAT D’ENTRETIEN DE JARDIN Le présent contrat d’entretien de jardin (le « Contrat ») est conclu en date du [Date d’entrée en vigueur] (la « Date d’entrée en vigueur »), ENTRE : [Nom du prestataire], immatriculé sous le numéro SIRET [SIRET du prestataire], dont le siège est situé [Adresse du prestataire] (le « Prestataire ») ; ET [Nom du client], demeurant [Adresse du client] (le « Client »). Le Prestataire et le Client peuvent être désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ». 1. TERRAIN ET PRESTATIONS Le Prestataire assure l’entretien du jardin et des espaces verts situés [Adresse du terrain] (le « Terrain »). Prestations incluses : [Prestations incluses] (par exemple tonte, bordures, débroussaillage, taille légère, fertilisation, soufflage des allées et ramassage des feuilles). Prestations optionnelles, réalisées uniquement à la demande du Client et après acceptation écrite d’un devis : [Prestations optionnelles] (par exemple déneigement, scarification, regarnissage du gazon ou taille de haies). Tout travail non mentionné au présent article est exclu du Contrat. 2. FRÉQUENCE ET SAISON Les prestations sont réalisées selon une fréquence [Fréquence des passages] pendant la période suivante : [Période d’intervention]. Le Prestataire peut ajuster le jour de passage selon la pousse, la sécheresse ou ses tournées, et informe le Client de toute modification durable du planning. 3. PRIX ET PAIEMENT (a) Prix. [Mode de tarification et montant] (au passage ou forfait mensuel pour la saison), en précisant s’il s’entend HT ou TTC. (b) Facturation. Le Prestataire facture selon une périodicité [Périodicité de facturation], en détaillant les passages et les prestations optionnelles réalisées. (c) Délai de paiement. Les factures sont payables sous [Délai de paiement en jours] jours à compter de leur date. Les sommes impayées peuvent donner lieu à une pénalité de [Pénalité de retard] dans les limites légales, et le Prestataire peut suspendre ses prestations après mise en demeure écrite jusqu’au règlement. (d) Révision des prix. Toute modification de prix applicable à une période de reconduction est notifiée par écrit au moins trente (30) jours à l’avance. 4. INTEMPÉRIES ET REPORT Un passage peut être reporté ou annulé en cas de pluie, sol détrempé, forte chaleur, gel, tempête ou autre condition dangereuse. Les passages reportés pour intempéries sont reprogrammés dans un délai de [Délai de report] lorsque c’est possible. En tarification au passage, les passages non effectués ne sont pas facturés. En forfait mensuel, le forfait correspond à une saison moyenne et n’est pas réduit en cas d’annulations ponctuelles dues à la météo, sauf si elles sont imputables au Prestataire. 5. ACCÈS AU TERRAIN Le Client garantit un accès sûr à toutes les zones d’intervention, y compris portails, clés, codes et animaux, selon les modalités suivantes : [Modalités d’accès]. Le Client tient ses animaux à l’écart pendant les passages et retire du gazon jouets, tuyaux, mobilier et objets. Si le Prestataire ne peut accéder au Terrain lors d’un passage prévu pour une raison imputable au Client, le passage peut être facturé intégralement. 6. OBLIGATIONS DU CLIENT Le Client signale les arroseurs, clôtures invisibles pour animaux, éclairages de jardin, câbles enterrés et tout autre objet caché dans les zones d’intervention, et indique les horaires d’arrosage, les talus et les zones à éviter. Le Prestataire n’est pas responsable des dommages causés à des objets cachés non signalés. 7. DOMMAGES AU TERRAIN Le Prestataire exécute les prestations avec soin. Le Client signale tout dommage qu’il impute au Prestataire dans un délai de [Délai de signalement des dommages] jours après le passage, photos à l’appui si possible. Le Prestataire répare, ou prend en charge le coût raisonnable de réparation, des dommages causés par sa faute. Il n’est pas responsable des défauts préexistants, de l’usure normale ni des dommages dus aux intempéries, aux nuisibles, aux maladies des végétaux ou à l’arrosage du Client. 8. ENGRAIS, PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET SÉCURITÉ (a) Produits. Engrais, désherbants, insecticides ou autres produits ne sont appliqués que s’ils sont prévus à l’article 1, conformément à leur étiquette et à la réglementation en vigueur, qui restreint fortement l’usage des produits phytosanitaires de synthèse dans les jardins et lieux privés à usage d’habitation. (b) Habilitation. Lorsque la réglementation l’exige, les produits phytosanitaires sont appliqués par une personne titulaire du certificat requis ou sous sa supervision, au sein d’une entreprise agréée le cas échéant. Numéro : [Numéro de Certiphyto ou d’agrément]. (c) Information. Le Prestataire informe le Client des traitements et du délai recommandé avant le retour des personnes et animaux sur la zone traitée. Le Client signale puits, mares, potagers ou personnes sensibles aux produits chimiques. (d) Sécurité. Le Prestataire est responsable de l’utilisation sûre de son matériel et du port des équipements de protection par son personnel. 9. ASSURANCE ET STATUT Le Prestataire est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les garanties suivantes : [Garanties d’assurance], dont il fournit une attestation sur demande. Il déclare être régulièrement immatriculé et disposer des autorisations nécessaires à son activité. 10. INDÉPENDANCE Le Prestataire exerce en toute indépendance et choisit ses méthodes de travail, son personnel et son matériel. Le Contrat ne crée aucun lien de subordination, association ou mandat entre les Parties. 11. DURÉE, TACITE RECONDUCTION ET RÉSILIATION (a) Durée. Le Contrat prend effet à la Date d’entrée en vigueur pour une durée de [Durée initiale]. (b) Tacite reconduction. Sauf dénonciation écrite par l’une des Parties au moins [Préavis de non-reconduction] jours avant son terme, le Contrat est reconduit pour une durée identique, sous réserve d’une révision de prix notifiée conformément à l’article 3. Si le Client est un consommateur, le Prestataire l’informe par écrit de sa faculté de ne pas reconduire le Contrat dans les délais prévus par le Code de la consommation. (c) Résiliation. Chaque Partie peut résilier le Contrat moyennant un préavis écrit de [Préavis de résiliation] jours, ou immédiatement en cas de manquement grave non corrigé dans les dix (10) jours suivant une mise en demeure écrite. Les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation restent dues. (d) Droits du consommateur. Rien dans le Contrat ne limite le droit de rétractation ou les autres droits que le Code de la consommation reconnaît au Client, notamment pour les contrats conclus hors établissement. 12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Sauf faute lourde ou dolosive, ou lorsque la loi interdit une telle limitation, la responsabilité totale de chaque Partie au titre du Contrat est limitée aux sommes payées ou dues au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. 13. DROIT APPLICABLE Le Contrat est régi par le droit de [Droit applicable / Juridiction], sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges relèvent des tribunaux de [Droit applicable / Juridiction], sous réserve des règles de compétence protectrices des consommateurs ; les Parties peuvent recourir préalablement à une médiation, y compris à la médiation de la consommation. 14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (a) Intégralité. Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord des Parties sur son objet et remplace tout devis ou accord antérieur portant sur le même objet. (b) Modifications. Toute modification des prestations, de la fréquence ou du prix doit faire l’objet d’un avenant écrit signé ou accepté électroniquement par les deux Parties. (c) Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. (d) Cession. Le Prestataire ne peut céder le Contrat sans l’accord écrit préalable du Client. (e) Exemplaires et signatures électroniques. Le Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, y compris par signature électronique, chaque exemplaire faisant foi comme original. EN FOI DE QUOI, les Parties ont signé le présent Contrat à la Date d’entrée en vigueur. PRESTATAIRE Nom : [Nom du prestataire] Signature : _______________________________ Nom du signataire : _______________________ Fonction : ___________________________________ Date : ____________________________________ CLIENT Nom : [Nom du client] Signature : _______________________________ Date : ____________________________________