Modèle de cahier des charges (SOW) gratuit

CAHIER DES CHARGES – ÉNONCÉ DES TRAVAUX (SOW) Le présent cahier des charges valant énoncé des travaux (le « SOW ») est conclu en date du [Date d’entrée en vigueur] (la « Date d’entrée en vigueur »), ENTRE : [Nom du client], dont le siège est situé au [Adresse du client] (le « Client ») ; ET [Nom du prestataire], dont le siège est situé au [Adresse du prestataire] (le « Prestataire »). Le Client et le Prestataire peuvent être désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ». 1. ARTICULATION AVEC LE CONTRAT-CADRE (a) Le présent SOW est émis en application de [Référence du contrat-cadre] (le « Contrat-cadre »). Les stipulations du Contrat-cadre relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, aux garanties, à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité s’appliquent au présent SOW. En cas de contradiction, le Contrat-cadre prévaut, sauf si le présent SOW désigne expressément la stipulation à laquelle il déroge. (b) À défaut de Contrat-cadre signé, le présent SOW constitue un contrat autonome et les règles suivantes s’appliquent également : (i) chaque Partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre et ne les utilise que pour exécuter le présent SOW ; (ii) après paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client les droits patrimoniaux sur les Livrables finaux créés spécifiquement pour lui, dans la mesure permise par la loi, tandis que le Prestataire conserve ses outils, codes, modèles et savoir-faire préexistants et en concède au Client une licence non exclusive pour leur utilisation au sein des Livrables ; (iii) sauf manquement à la confidentialité, faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de chaque Partie est plafonnée au prix payé ou dû au titre du présent SOW. 2. PRÉSENTATION DU PROJET Nom du projet : [Nom du projet]. Contexte et objectifs : [Présentation du projet]. Le Prestataire exécute les travaux décrits dans le présent SOW (les « Prestations ») avec soin et conformément aux règles de l’art de la profession. 3. PÉRIMÈTRE DES TRAVAUX Les Prestations comprennent les tâches et activités suivantes : [Périmètre des travaux]. Toute tâche non décrite à l’article 3 ou à l’article 4 est hors périmètre, sauf ajout par une Demande de modification conformément à l’article 9. 4. LIVRABLES Le Prestataire remettra les éléments suivants (chacun, un « Livrable ») : [Livrables]. Les Livrables sont remis dans les formats et par les canaux raisonnablement convenus entre les interlocuteurs, par exemple un environnement de préproduction, un dossier partagé ou un dépôt de code. 5. ÉLÉMENTS HORS PÉRIMÈTRE Sont expressément exclus du présent SOW : [Éléments hors périmètre]. Sauf mention à l’article 4, les Prestations n’incluent pas l’hébergement, les licences tierces, les extensions premium, les banques d’images, la rédaction de contenus, les traductions, ni la maintenance ou le support après la recette. 6. PLANNING ET JALONS Les travaux débuteront le [Date de début du projet] et devraient s’achever le [Date de fin du projet]. Les Parties conviennent des jalons et dates cibles suivants : [Jalons et échéances]. Ces dates supposent la transmission en temps utile par le Client de ses retours, validations et contenus. Les retards imputables au Client, à des tiers échappant au contrôle du Prestataire ou à des Demandes de modification acceptées prolongent le planning d’autant. 7. RECETTE (a) Critères. Chaque Livrable est vérifié au regard des critères de recette suivants : [Critères de recette]. (b) Vérification. Le Client examine chaque Livrable dans un délai de [Délai de recette] jours ouvrés suivant sa remise et prononce la recette par écrit ou transmet la liste précise des non-conformités constatées. (c) Corrections. Le Prestataire corrige les non-conformités documentées dans un délai raisonnable et soumet à nouveau le Livrable selon la même procédure. (d) Recette tacite. Le Livrable est réputé recetté si le Client ne formule aucune réserve dans le délai de recette ou s’il l’exploite en production. 8. PRIX ET ÉCHÉANCIER DE PAIEMENT (a) Prix. Le prix total des Prestations s’élève à [Prix total] hors taxes, TVA en sus au taux applicable. (b) Échéancier. Le prix est facturé selon l’échéancier suivant : [Échéancier de paiement]. (c) Délai de paiement. Les factures sont payables sous [Délai de paiement en jours] jours à compter de leur émission, dans le respect des délais légaux de paiement. Le Prestataire peut suspendre les travaux en cas de factures impayées, après notification écrite au Client. (d) Frais. Les frais préalablement approuvés par le Client sont refacturés au coût réel sur justificatifs. 9. DEMANDES DE MODIFICATION Chaque Partie peut demander par écrit une modification du périmètre, des Livrables ou du planning. Le Prestataire répond par une estimation écrite de l’impact sur le prix et les délais. Aucune modification n’engage les Parties tant que la Demande de modification n’a pas été validée par écrit par les deux Parties. Sauf accord contraire, les travaux supplémentaires sont facturés au taux de [Taux horaire des travaux supplémentaires]. 10. HYPOTHÈSES ET OBLIGATIONS DU CLIENT Le présent SOW repose sur les hypothèses suivantes : [Hypothèses]. Le Client fournit en temps utile les accès aux systèmes et comptes, les contenus, les éléments de marque et les décideurs raisonnablement nécessaires. Si une hypothèse se révèle inexacte, les Parties en traitent l’impact sur le prix et le planning au moyen d’une Demande de modification. 11. RÔLES ET INTERLOCUTEURS Interlocuteur du Client : [Interlocuteur du client]. Interlocuteur du Prestataire : [Interlocuteur du prestataire]. Chaque interlocuteur est habilité à donner les validations, à réceptionner les Livrables et à coordonner les Demandes de modification pour le compte de sa Partie. Chaque Partie peut remplacer son interlocuteur par notification écrite. 12. DURÉE ET RÉSILIATION Le présent SOW prend effet à la Date d’entrée en vigueur et demeure en vigueur jusqu’à la recette de tous les Livrables et le paiement intégral du prix, sauf résiliation anticipée. Chaque Partie peut le résilier en cas de manquement grave non corrigé dans un délai de [Délai pour remédier] jours suivant une mise en demeure écrite. En cas de résiliation, le Client paie les Prestations réalisées et les frais approuvés jusqu’à cette date, et le Prestataire remet l’ensemble des travaux terminés ou en cours déjà payés. 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Le présent SOW est régi par le droit de [Droit applicable / Juridiction], sans égard aux règles de conflit de lois. En présence d’un Contrat-cadre, ses clauses de règlement des litiges prévalent. À défaut, les tribunaux de [Droit applicable / Juridiction] sont seuls compétents pour tout litige relatif au présent SOW, sauf accord écrit des Parties pour recourir préalablement à une médiation. 14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (a) Intégralité. Le présent SOW, avec le Contrat-cadre (le cas échéant) et les Demandes de modification validées, constitue l’intégralité de l’accord des Parties sur le projet et remplace les propositions, devis et échanges antérieurs. (b) Modifications. Toute modification doit être écrite et signée par les deux Parties. (c) Divisibilité. Si une stipulation est déclarée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. (d) Indépendance. Le Prestataire agit en toute indépendance et reste responsable de son personnel, de ses obligations fiscales et sociales et de ses outils. (e) Exemplaires et signature électronique. Le présent SOW peut être signé en plusieurs exemplaires, y compris par signature électronique, chacun ayant valeur d’original. EN FOI DE QUOI, les Parties ont signé le présent cahier des charges à la Date d’entrée en vigueur. CLIENT Nom : [Nom du client] Signature : _______________________________ Nom du signataire : _______________________ Fonction : ___________________________________ Date : ____________________________________ PRESTATAIRE Nom : [Nom du prestataire] Signature : _______________________________ Nom du signataire : _______________________ Fonction : ___________________________________ Date : ____________________________________