Modèle de contrat de dépôt-vente gratuit

CONTRAT DE DÉPÔT-VENTE Le présent contrat de dépôt-vente (le « Contrat ») est conclu en date du [Date d’entrée en vigueur] (la « Date d’entrée en vigueur »), ENTRE : [Nom du déposant], domicilié à [Adresse du déposant] (le « Déposant ») ; ET [Nom du dépositaire], dont l’établissement est situé à [Adresse du dépositaire] (le « Dépositaire »). Le Déposant et le Dépositaire peuvent être désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ». 1. REMISE DES ARTICLES EN DÉPÔT-VENTE Le Déposant remet au Dépositaire, qui l’accepte en dépôt-vente, les biens décrits dans la [Liste des articles déposés] (les « Articles »), annexée au présent Contrat dont elle fait partie intégrante. Cette liste précise pour chaque Article sa description, son état, sa quantité et son prix convenu. Le Dépositaire proposera les Articles à la vente dans son point de vente situé [Adresse du point de vente] et sur tout autre canal approuvé par écrit par le Déposant. 2. PROPRIÉTÉ Le Déposant demeure plein propriétaire de chaque Article jusqu’à sa vente et son paiement par un acheteur. Le Dépositaire agit uniquement en qualité d’intermédiaire chargé de la vente pour le compte du Déposant. Il ne peut ni donner en gage, ni prêter, ni louer, ni utiliser, ni grever les Articles, qui doivent figurer dans son inventaire comme marchandises en dépôt, distinctes de son propre stock. 3. PRIX ET DÉMARQUES Chaque Article est proposé au prix indiqué dans la liste. Le Dépositaire ne peut vendre un Article en dessous de [Prix de vente minimum] sans l’accord écrit préalable du Déposant. Les Articles invendus peuvent être démarqués selon le [Calendrier des démarques]. Toute autre modification de prix requiert un accord écrit, qui peut être donné par e-mail. 4. PARTAGE DE LA COMMISSION Pour chaque Article vendu, le Déposant perçoit [Pourcentage revenant au déposant] et le Dépositaire conserve [Commission du dépositaire en pourcentage] du prix de vente net, à titre de rémunération forfaitaire. Le prix de vente net correspond au prix payé par l’acheteur, hors TVA ou autres taxes collectées, remboursements et frais de carte bancaire acceptés. Aucun autre frais ne sera déduit sauf mention dans la liste. 5. RELEVÉS DE VENTES ET REVERSEMENT Le Dépositaire tient un registre exact de toutes les ventes et remet au Déposant un relevé écrit. Il reverse la part du Déposant [Délai de reversement] par [Mode de paiement]. Les sommes encaissées revenant au Déposant sont détenues pour son compte jusqu’à leur reversement. Le Déposant peut consulter les justificatifs de ventes moyennant un préavis raisonnable. 6. DURÉE DU DÉPÔT Les Articles restent en dépôt pendant [Durée du dépôt] à compter de la Date d’entrée en vigueur (la « Période de dépôt »). Les Parties peuvent la prolonger, pour tout ou partie des Articles, par accord écrit. 7. INVENDUS : REPRISE OU DON À la fin de la Période de dépôt, le Dépositaire informe le Déposant des Articles invendus. Le Déposant doit les reprendre dans un délai de [Délai de reprise des invendus] à compter de cette information. À défaut de reprise dans ce délai et après un dernier rappel écrit, le Dépositaire pourra procéder comme suit : [Sort des articles non repris], dans la mesure permise par la loi applicable. Le Déposant peut reprendre des Articles invendus à tout moment moyennant un préavis raisonnable. 8. PRÉSENTATION, PROMOTION ET SOIN Le Dépositaire présente les Articles de manière soignée et professionnelle, les manipule avec précaution et peut les photographier et en faire la promotion en boutique, en ligne et sur les réseaux sociaux. Il ne peut modifier, réparer ni nettoyer les Articles au-delà d’une manipulation normale sans l’accord du Déposant. 9. PERTE, DOMMAGES ET ASSURANCE Tant que les Articles sont en sa possession, le Dépositaire répond de leur perte, de leur vol ou de leur détérioration résultant de sa négligence ou d’un défaut de surveillance des locaux, et indemnise le Déposant à hauteur de la part qui lui serait revenue sur le prix de la liste. Le Dépositaire maintient la couverture suivante : [Couverture d’assurance]. L’usure normale liée à l’exposition et les événements échappant à son contrôle raisonnable sont exclus, sauf s’ils sont couverts par cette assurance. 10. DÉCLARATIONS DU DÉPOSANT Le Déposant déclare être propriétaire des Articles ou avoir le droit de les vendre, qu’ils sont libres de tout droit ou réclamation de tiers, qu’ils ne sont ni volés, ni contrefaits, ni visés par un rappel, et que les descriptions fournies sont exactes. Il répond de toute réclamation résultant d’une inexactitude de ces déclarations. 11. RÉSILIATION Chaque Partie peut résilier le présent Contrat moyennant un préavis écrit de [Préavis de résiliation]. À la résiliation, le Dépositaire verse toutes les sommes dues au titre des Articles vendus auparavant et tient les invendus à disposition du Déposant conformément à l’article 7. 12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Le présent Contrat est régi par le droit de [Droit applicable / Juridiction], sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de [Droit applicable / Juridiction], sauf si les Parties conviennent par écrit de tenter d’abord une médiation. 13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (a) Intégralité. Le présent Contrat, y compris la liste des Articles, constitue l’intégralité de l’accord des Parties sur son objet et remplace tout accord antérieur portant sur le même objet. (b) Modifications. Toute modification doit être faite par écrit et signée par les deux Parties. (c) Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. (d) Indépendance. Le Dépositaire est une entreprise indépendante et n’est ni l’associé, ni le salarié, ni le coentrepreneur du Déposant. (e) Exemplaires et signatures électroniques. Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, y compris par signature électronique, chacun faisant foi comme original. EN FOI DE QUOI, les Parties ont signé le présent contrat de dépôt-vente à la Date d’entrée en vigueur. DÉPOSANT Nom : [Nom du déposant] Signature : _______________________________ Date : ____________________________________ DÉPOSITAIRE Nom : [Nom du dépositaire] Signature : _______________________________ Nom du signataire : _______________________ Fonction : ___________________________________ Date : ____________________________________