Texte complet du modèle
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de bail mensuel (location au mois)
BAIL D’HABITATION MENSUEL (LOCATION AU MOIS)
Le présent bail mensuel (le « Bail ») est conclu le [Date d’entrée en vigueur] (la « Date d’entrée en vigueur »),
ENTRE :
[Nom du bailleur], demeurant [Adresse du bailleur] (le « Bailleur ») ;
ET
[Nom du locataire], demeurant [Adresse du locataire] (le « Locataire »).
Le Bailleur et le Locataire sont dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
1. LOGEMENT
Le Bailleur donne en location au Locataire le logement situé [Adresse du logement], [Étage et numéro du logement] (le « Logement »), à usage exclusif d’habitation. Le Logement ne peut être occupé par plus de [Nombre maximal d’occupants] personnes, Locataire compris, sauf accord écrit du Bailleur.
2. DURÉE AU MOIS
Le Bail prend effet le [Date de prise d’effet] et se poursuit de mois en mois. Il est reconduit tacitement chaque mois aux mêmes conditions jusqu’à sa résiliation selon l’article 8 ou sa modification selon l’article 9. Lorsque la loi impose une durée minimale ou un régime particulier, notamment pour la résidence principale du Locataire, ces règles s’appliquent en priorité.
3. LOYER ET CHARGES
(a) Loyer. Le Locataire paie un loyer mensuel de [Montant du loyer mensuel] (le « Loyer »), augmenté d’une provision mensuelle pour charges de [Provision mensuelle pour charges], régularisée au moins une fois par an.
(b) Échéance. Le Loyer et les charges sont payables d’avance au plus tard le [Jour d’échéance du loyer] de chaque mois, par [Mode de paiement].
(c) Retard. En cas de retard, seules les sommes et intérêts autorisés par la loi peuvent être réclamés.
(d) Prorata. Le Loyer d’un mois incomplet est calculé au prorata des jours d’occupation.
4. DÉPÔT DE GARANTIE
Le Locataire verse un dépôt de garantie de [Montant du dépôt de garantie] (le « Dépôt »), dans la limite du plafond légal. Le Dépôt ne peut être affecté qu’aux loyers et charges impayés et aux réparations locatives non effectuées, au vu de l’état des lieux de sortie. Il est restitué dans les délais prévus par le droit de [Droit applicable / Juridiction compétente], déduction faite des sommes justifiées.
5. ABONNEMENTS ET SERVICES
Restent à la charge du Locataire : [Abonnements à la charge du locataire]. Sont fournis par le Bailleur : [Services à la charge du bailleur]. Le Locataire souscrit les abonnements à son nom et veille à leur paiement.
6. ENTRETIEN ET RÉPARATIONS
(a) Bailleur. Le Bailleur délivre un logement décent et assure les grosses réparations ainsi que le bon fonctionnement des équipements mentionnés au Bail.
(b) Locataire. Le Locataire use paisiblement du Logement, assure l’entretien courant et les menues réparations, et répond des dégradations survenues de son fait ou de celui des personnes qu’il accueille ou de ses animaux.
(c) Signalement. Les désordres sont signalés sans délai par [Moyen de signalement des réparations] ; les urgences touchant à la santé ou à la sécurité, immédiatement.
(d) Travaux. Aucune transformation ni changement de serrure sans accord écrit du Bailleur.
7. ACCÈS DU BAILLEUR
Le Bailleur peut accéder au Logement pour des travaux, une visite d’état ou la présentation à de futurs locataires ou acquéreurs, à des heures raisonnables et après un délai de prévenance de [Délai de prévenance pour les visites], ou le délai supérieur prévu par la loi. Sans prévenance, uniquement en cas d’urgence.
8. PRÉAVIS DE RÉSILIATION
Chaque Partie peut mettre fin au Bail par écrit, en respectant un préavis d’au moins [Délai de préavis en jours] jours, ou le préavis plus long imposé par le droit de [Droit applicable / Juridiction compétente]. La loi fixe les préavis minimaux et peut limiter les motifs de congé du Bailleur ; ces règles prévalent sur le présent article. Le Loyer reste dû jusqu’à la fin du préavis et les clés sont restituées lors de l’état des lieux de sortie.
9. RÉVISION DU LOYER ET DES CONDITIONS
Le Bailleur ne peut modifier le Loyer ou les conditions qu’en informant le Locataire par écrit au moins [Délai de préavis pour révision du loyer] avant la prise d’effet, ou dans le délai plus long prévu par la loi. Toute révision reste soumise aux indices de référence, plafonds et règles d’encadrement des loyers applicables.
10. ANIMAUX
Les animaux sont admis selon les règles suivantes : [Règles relatives aux animaux]. Le Locataire répond des dégâts et nuisances causés par ses animaux.
11. TABAC ET JOUISSANCE PAISIBLE
Règles concernant le tabac et la cigarette électronique : [Règles relatives au tabac]. Le Locataire respecte le règlement de copropriété, ne trouble pas le voisinage, n’exerce aucune activité illicite et ne sous-loue ni ne cède le Bail sans accord écrit du Bailleur.
12. MANQUEMENTS
En cas d’impayés ou de manquement grave, la Partie lésée peut exercer les recours prévus par le droit de [Droit applicable / Juridiction compétente], après les mises en demeure et délais légaux. Le Bailleur s’interdit toute expulsion ou changement de serrure sans décision de justice.
13. DROIT APPLICABLE
Le présent Bail est régi par le droit de [Droit applicable / Juridiction compétente], y compris les dispositions impératives relatives aux baux d’habitation. Les litiges relèvent des tribunaux de [Droit applicable / Juridiction compétente], sauf accord écrit des Parties pour recourir d’abord à la médiation ou à la conciliation.
14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
(a) Intégralité. Le présent Bail et ses annexes, notamment l’état des lieux et les diagnostics obligatoires, constituent l’intégralité de l’accord des Parties sur le Logement.
(b) Modifications. Sous réserve de l’article 9, toute modification doit être écrite et signée par les deux Parties.
(c) Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
(d) Notifications. Les notifications sont faites par écrit aux adresses ci-dessus ou à toute nouvelle adresse communiquée par écrit.
(e) Exemplaires et signatures électroniques. Le présent Bail peut être signé en plusieurs exemplaires, y compris par signature électronique, chaque exemplaire faisant foi comme original.
EN FOI DE QUOI, les Parties ont signé le présent Bail à la Date d’entrée en vigueur.
BAILLEUR
Nom : [Nom du bailleur]
Signature : _______________________________
Nom du signataire : _______________________
Fonction : ___________________________________
Date : ____________________________________
LOCATAIRE
Nom : [Nom du locataire]
Signature : _______________________________
Date : ____________________________________
Il s'agit d'un modèle de départ, pas d'un conseil juridique. Faites-le examiner par un avocat qualifié pour votre juridiction et votre cas d'usage avant de signer.
Un bail mensuel organise une location au mois : le loyer est payé chaque mois et le contrat se reconduit tacitement jusqu’à ce qu’une partie donne congé. Ce modèle gratuit fournit le texte intégral à copier, compléter et signer électroniquement avec WPsigner.
Avertissement : Document informatif, pas un conseil juridique. Le droit des baux d’habitation est largement impératif et varie selon les pays. Adaptez ce modèle à votre situation et faites-le relire par un avocat ou un notaire.
Qu’est-ce qu’un bail mensuel ?
C’est une location sans terme fixe, reconduite de mois en mois aux mêmes conditions. Chaque partie peut y mettre fin par écrit en respectant un préavis, et le bailleur peut proposer une révision du loyer avec information préalable, dans les limites légales.
En France, la résidence principale du locataire relève d’un régime protecteur avec des durées minimales ; ce modèle vise donc plutôt les résidences secondaires, les logements accessoires ou les locations régies par un autre droit. Pour un bail d’habitation classique, utilisez notre modèle de contrat de location ou le modèle de contrat de bail.
Clauses clés
- Location au mois reconductible — Date de prise d’effet et reconduction tacite mensuelle.
- Loyer et charges — Montant, provision pour charges, échéance et mode de paiement.
- Dépôt de garantie — Montant plafonné, retenues justifiées et restitution.
- Abonnements — Répartition claire entre bailleur et locataire.
- Préavis de résiliation — Champ pour le délai, les minima légaux prévalant.
- Révision du loyer — Information écrite préalable et respect de l’encadrement.
- Accès et entretien — Prévenance avant visite et répartition des réparations.
- Animaux et tabac — Règles de vie dans le logement.
Comment personnaliser ce modèle
- Vérifiez le régime applicable — Résidence principale, meublé, saisonnier ou bail mobilité n’obéissent pas aux mêmes règles.
- Ajustez les préavis — Retenez au minimum les délais légaux pour le congé et la révision du loyer.
- Contrôlez le dépôt de garantie — Son montant est plafonné et sa restitution encadrée.
- Annexez les documents obligatoires — État des lieux, diagnostics et notices exigés par la loi.
- Faites relire le bail — Surtout en zone d’encadrement des loyers.
Comment signer avec WPsigner
- Importez — Copiez le texte, complétez les champs et importez le document dans WPsigner.
- Ajoutez des champs — Signature, date et paraphes pour le bailleur et chaque locataire.
- Envoyez — Chaque signataire reçoit un lien sécurisé par e-mail.
- Suivez — Consultez depuis WordPress qui a ouvert et signé.
- Archivez — Conservez le PDF signé et la piste d’audit sur votre serveur.
La signature électronique est en général valable pour un bail d’habitation au titre du règlement eIDAS dans l’UE (et de l’ESIGN et de l’UETA aux États-Unis), lorsque le consentement, l’intention de signer et une piste d’audit sont établis. Certains actes, comme ceux qui exigent un notaire ou une forme officielle, obéissent à des règles particulières.