Texte complet du modèle
Copiez l'accord utilisable ci-dessous, remplacez chaque marqueur [CROCHET], puis adaptez-le à votre situation.
Il s'agit d'un modèle de départ, pas d'un conseil juridique. Faites-le examiner par un avocat qualifié pour votre juridiction et votre cas d'usage avant de signer.
Un modèle d’avenant au contrat vous permet de modifier un contrat en cours sans le réécrire entièrement. Utilisez-le pour remplacer un article, en ajouter un nouveau, supprimer une stipulation devenue inutile ou ajuster le prix, la durée et le calendrier, tout en confirmant que le reste du contrat initial reste inchangé. Ce modèle gratuit contient le texte complet avec préambule, modifications numérotées, date d’effet, règle de primauté et blocs de signature prêts pour la signature électronique.
Avertissement : Ce modèle est un document informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Adaptez-le au droit applicable et à la clause de modification de votre contrat, et consultez un avocat pour les contrats importants ou réglementés.
Qu’est-ce qu’un avenant au contrat ?
Un avenant est un acte écrit et court, signé par les mêmes parties que le contrat initial, qui modifie certaines de ses conditions. Il identifie le contrat par son intitulé et sa date, rappelle le contexte dans le préambule, reprend la rédaction exacte de chaque modification et confirme que les autres stipulations restent en vigueur. Un contrat ne se modifie en principe que d’un commun accord, souvent par un écrit signé des deux parties.
Avenant ou addendum : quelle différence ?
Les deux termes sont souvent confondus, mais ils n’ont pas la même fonction :
- L’avenant modifie ce qui figure déjà au contrat : il remplace, corrige ou supprime des clauses, par exemple un nouveau prix, une prolongation de durée ou un périmètre révisé.
- L’annexe ou l’addendum complète le contrat par des éléments nouveaux sans toucher aux stipulations existantes, comme un calendrier supplémentaire, une liste de livrables ou des conditions techniques.
Si vous réécrivez ou supprimez une clause existante, utilisez un avenant. En cas de doute, l’avenant avec règle de primauté est plus sûr, car il précise quel document prévaut.
Clauses clés
- Identification du contrat initial — Intitulé, date et avenants antérieurs.
- Préambule — Contexte et référence à la clause de modification.
- Remplacement d’articles — Nouvelle rédaction exacte d’un article existant.
- Ajout d’articles — Un nouvel article numéroté.
- Suppression d’articles — Retire un article sans renuméroter les autres.
- Date d’effet — À partir de quand les modifications s’appliquent.
- Maintien des autres stipulations — Tout le reste demeure en vigueur.
- Règle de primauté — L’avenant prévaut pour son objet.
- Exemplaires et signature électronique — Signature séparée et électronique.
Comment personnaliser ce modèle
- Citez les numéros d’article exacts — Reprenez la numérotation du contrat initial.
- Rédigez des articles complets — Remplacez des articles entiers plutôt que quelques mots pour éviter toute ambiguïté.
- Supprimez ce qui ne sert pas — Retirez les articles 2 à 5 inutilisés avant l’envoi.
- Numérotez chaque avenant — Avenant n° 1, n° 2, etc., pour garder un historique clair.
- Respectez la forme du contrat initial — Si le contrat a été conclu par acte notarié, l’avenant doit généralement suivre la même forme.
- Vérifiez les règles sectorielles — Les marchés publics et certains contrats réglementés encadrent strictement les avenants.
Ce format s’adapte à tout contrat, par exemple notre modèle de contrat de prestation de services ou notre modèle de contrat de conseil.
Comment signer électroniquement avec WPsigner
- Importez — Ajoutez l’avenant complété à votre tableau de bord WPsigner.
- Ajoutez des champs — Placez les champs de signature, de date et de paraphe pour chaque partie.
- Envoyez — Transmettez des liens de signature sécurisés aux deux parties.
- Suivez — Surveillez ouvertures et signatures depuis WordPress.
- Archivez — Conservez le PDF signé et sa piste d’audit sur votre serveur, avec le contrat initial.
La signature électronique est généralement valable et opposable au titre d’eIDAS dans l’UE et d’ESIGN et UETA aux États-Unis lorsque le consentement, l’intention de signer et une piste d’audit sont réunis. Des exceptions existent pour les actes notariés, certains actes soumis à des formalités particulières, les formulaires officiels et certains contrats de crédit à la consommation.