Texte complet du modèle
Copiez l'accord utilisable ci-dessous, remplacez chaque marqueur [CROCHET], puis adaptez-le à votre situation.
de lettre de résiliation de prestation
LETTRE DE RÉSILIATION DE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
Date : [Date de la lettre]
EXPÉDITEUR :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
E-mail : [E-mail de l’expéditeur]
(l’« Expéditeur »), agissant en qualité de [Qualité de l’expéditeur] (Client ou Prestataire) au titre du contrat désigné ci-dessous
DESTINATAIRE :
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
(le « Destinataire »)
OBJET : Résiliation du contrat [Intitulé du contrat initial] du [Date du contrat initial], référence n° [Numéro de référence du contrat] (le « Contrat »)
Madame, Monsieur,
L’Expéditeur et le Destinataire peuvent être désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ». Les termes commençant par une majuscule et non définis dans la présente lettre ont le sens qui leur est donné dans le Contrat.
1. NOTIFICATION DE LA RÉSILIATION
Par la présente, l’Expéditeur vous notifie par écrit la résiliation du Contrat, conformément à [Clause de résiliation applicable] du Contrat. Cette résiliation s’applique à l’ensemble des prestations, bons de commande et cahiers des charges émis au titre du Contrat, sauf accord écrit contraire des Parties.
2. DATE D’EFFET DE LA RÉSILIATION
La résiliation prendra effet le [Date d’effet de la résiliation] à 23 h 59, heure locale (la « Date de résiliation »). Jusqu’à cette date, chaque Partie continuera d’exécuter ses obligations au titre du Contrat, et aucune nouvelle prestation ne sera commandée ni engagée après la date de la présente lettre sans l’accord écrit des deux Parties.
3. PRÉAVIS
Le Contrat prévoit un préavis écrit de [Durée du préavis]. La présente lettre est remise le [Date de la lettre], de sorte que la Date de résiliation respecte ce préavis. Si le Contrat exige un préavis plus long ou un mode de notification particulier, la présente résiliation prendra effet à la première date autorisée par le Contrat, et l’Expéditeur la notifiera également selon ce mode.
4. MOTIF DE LA RÉSILIATION (FACULTATIF)
[Motif de la résiliation]. Si le Contrat permet une résiliation sans motif, aucune justification n’est nécessaire et cet article peut être supprimé. L’indication d’un motif ne limite aucun autre cas de résiliation prévu par le Contrat ou par la loi.
5. FACTURE FINALE ET PAIEMENTS
(a) Facture finale. Le Prestataire émettra une facture finale au plus tard le [Date de la facture finale] pour les prestations effectivement réalisées et les frais approuvés jusqu’à la Date de résiliation.
(b) Montant et échéance. Selon les éléments actuels, le solde final prévu s’élève à [Montant du paiement final], payable au plus tard le [Date limite du paiement final] ou dans le délai prévu au Contrat.
(c) Sommes versées d’avance. Les sommes payées d’avance pour des prestations non réalisées à la Date de résiliation seront remboursées ou imputées conformément au Contrat.
(d) Contestations. Tout montant contesté doit être signalé par écrit, avec motifs, avant l’échéance. Les montants non contestés restent payables à bonne date.
6. RESTITUTION DES BIENS ET DOCUMENTS
Au plus tard le [Date limite de restitution], chaque Partie restituera à l’autre, ou tiendra à sa disposition, tous les biens lui appartenant, notamment [Biens et documents à restituer], ainsi que les clés, équipements, documents et identifiants d’accès aux comptes. Les livrables déjà payés seront remis conformément au Contrat.
7. RESTITUTION ET SUPPRESSION DES DONNÉES
Le Prestataire restituera l’ensemble des données du Client au format [Format de restitution des données] et, après confirmation de leur réception par le Client, supprimera ou détruira les copies restantes au plus tard le [Date limite de suppression des données], à l’exception de celles qu’il est légalement tenu de conserver ou relevant d’une politique de sauvegarde documentée, qui resteront couvertes par l’obligation de confidentialité. Chaque Partie traitera les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD, et à tout accord de sous-traitance des données prévu au Contrat.
8. ASSISTANCE À LA TRANSITION
Pendant [Durée de l’assistance à la transition] à compter de la date de la présente lettre, le Prestataire apportera une coopération raisonnable pour transférer les prestations au Client ou à un nouveau prestataire, y compris la remise de la documentation et la réponse aux questions raisonnables, aux conditions suivantes : [Conditions de l’assistance à la transition].
9. OBLIGATIONS QUI SURVIVENT
La résiliation ne met pas fin aux obligations qui, par leur nature ou par stipulation du Contrat, survivent à celui-ci, notamment la confidentialité, la propriété intellectuelle, le paiement des sommes déjà dues, l’indemnisation, la limitation de responsabilité et le règlement des litiges. Chaque Partie continuera de préserver la confidentialité des informations de l’autre Partie conformément au Contrat.
10. RÉSERVE DES DROITS
La présente lettre ne vaut renonciation à aucun droit ou recours de l’une ou l’autre des Parties au titre du Contrat ou de la loi pour des faits antérieurs à la Date de résiliation. En cas de contradiction entre la présente lettre et le Contrat, le Contrat prévaut, sauf en ce qui concerne la Date de résiliation et les étapes de clôture acceptées par les deux Parties par la signature de l’accusé de réception ci-dessous.
11. CONFIRMATION DE RÉCEPTION
Nous vous remercions de bien vouloir confirmer la réception de la présente lettre en signant l’accusé de réception ci-dessous et en nous le retournant au plus tard le [Date limite de confirmation]. Toute question relative à la transition ou à la facture finale peut être adressée à [E-mail de l’expéditeur].
12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
(a) Intégralité. La présente lettre, avec le Contrat, constitue l’intégralité de l’accord des Parties concernant la résiliation du Contrat.
(b) Modifications. Toute modification de la Date de résiliation ou des étapes de clôture doit faire l’objet d’un écrit signé par les deux Parties.
(c) Divisibilité. Si une disposition de la présente lettre est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
(d) Exemplaires et signatures électroniques. La présente lettre et son accusé de réception peuvent être signés en plusieurs exemplaires et par signature électronique, chaque exemplaire faisant foi comme original.
(e) Droit applicable. La présente lettre est régie par le droit applicable au Contrat ou, à défaut de précision dans le Contrat, par le droit de [Droit applicable / Juridiction].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
EXPÉDITEUR
Nom : [Nom de l’expéditeur]
Signature : _______________________________
Nom du signataire : _______________________
Fonction : ___________________________________
Date : ____________________________________
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DESTINATAIRE
Le Destinataire accuse réception de la présente lettre de résiliation. Cette signature atteste uniquement de la réception et ne vaut pas, à elle seule, acceptation du motif indiqué ni renonciation à un droit prévu au Contrat, sauf si la case ci-dessous est cochée.
☐ Le Destinataire accepte également la Date de résiliation et les étapes de clôture décrites aux articles 5 à 8.
Nom : [Nom du destinataire]
Signature : _______________________________
Nom du signataire : _______________________
Fonction : ___________________________________
Date de réception : _________________________
Il s'agit d'un modèle de départ, pas d'un conseil juridique. Faites-le examiner par un avocat qualifié pour votre juridiction et votre cas d'usage avant de signer.
Un modèle de lettre de résiliation de contrat de prestation vous permet de mettre fin proprement à un contrat avec un prestataire ou un client. Ce modèle gratuit contient le texte complet d’une lettre professionnelle : référence au contrat initial, date d’effet de la résiliation, préavis, facture finale, restitution des biens et des données, assistance à la transition et accusé de réception que le destinataire peut signer.
Avertissement : Ce modèle est un document informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les conditions de résiliation dépendent de votre contrat et du droit applicable ; consultez un avocat pour les contrats importants, les litiges ou les résiliations pour faute.
Qu’est-ce qu’une lettre de résiliation de contrat de prestation ?
C’est une notification écrite, envoyée par le client ou par le prestataire, qui met fin à un contrat de prestation de services en cours à une date précise. La plupart des contrats prévoient comment y mettre fin : avec un préavis (par exemple un mois), sans motif pour les contrats à durée indéterminée, ou pour manquement grave de l’autre partie. La lettre met en œuvre cette clause et date la notification. Elle ne remplace pas le contrat : la confidentialité, le paiement des sommes déjà dues et les autres clauses qui survivent continuent de s’appliquer après la résiliation.
Si vous n’avez pas encore de contrat écrit, commencez par notre modèle de contrat de prestation de services. Pour les missions récurrentes au forfait mensuel, consultez le modèle de contrat retainer.
Clauses clés
- Référence au contrat initial — Intitulé, date et numéro de référence, pour éviter toute ambiguïté.
- Date d’effet de la résiliation — Le jour exact où les prestations prennent fin.
- Préavis — Confirme que le délai prévu au contrat est respecté.
- Motif (facultatif) — Nécessaire en cas de résiliation pour manquement, souvent inutile sinon.
- Facture finale et paiements — Dernière facture, solde, échéance et remboursement des sommes versées d’avance.
- Restitution des biens et des données — Équipements, identifiants, documents et données, avec suppression des copies restantes.
- Assistance à la transition — Une courte période de passation au client ou à un nouveau prestataire.
- Obligations qui survivent — Confidentialité et autres clauses maintenues.
- Accusé de réception — Bloc de signature qui prouve la réception.
Comment personnaliser ce modèle
- Relisez la clause de résiliation — Reprenez le préavis, le mode de notification et toute mise en demeure exigée.
- Calculez le préavis avec soin — S’il court à compter de la réception, partez de la date à laquelle le destinataire reçoit la lettre.
- Choisissez d’indiquer ou non un motif — Pour un manquement, décrivez les faits objectivement ; sinon, supprimez l’article 4.
- Listez précisément ce qui doit être restitué — Matériel, fichiers, noms de domaine, accès et format des données.
- Surveillez la tacite reconduction — Envoyez la lettre avant la date limite de dénonciation.
- Tenez compte des règles de consommation — Les contrats conclus avec des consommateurs et certains secteurs réglementés ont leurs propres règles.
Comment signer électroniquement avec WPsigner
- Importez — Ajoutez la lettre complétée à votre tableau de bord WPsigner.
- Ajoutez des champs — Placez les champs de signature et de date pour vous et pour l’accusé de réception.
- Envoyez — Transmettez un lien de signature sécurisé par e-mail.
- Suivez — Surveillez ouvertures et signatures depuis WordPress.
- Archivez — Conservez le PDF signé et sa piste d’audit sur votre propre site WordPress comme preuve de la notification.
La signature électronique est généralement valable et opposable au titre d’eIDAS dans l’UE et d’ESIGN et UETA aux États-Unis lorsque le consentement, l’intention de signer et une piste d’audit sont réunis. Si le contrat impose une lettre recommandée avec accusé de réception, utilisez aussi ce mode d’envoi. Les actes notariés et les formulaires officiels obéissent à leurs propres règles.