Modèle de contrat de sponsoring gratuit

CONTRAT DE SPONSORING Le présent contrat de sponsoring (le « Contrat ») est conclu à la date du [Date d’entrée en vigueur] (la « Date d’entrée en vigueur »), ENTRE : [Nom du sponsor], dont le siège est situé [Adresse du sponsor] (le « Sponsor ») ; ET [Nom du bénéficiaire], dont le siège est situé [Adresse du bénéficiaire] (le « Bénéficiaire », qui peut être un organisateur d’événements, une équipe ou un club, un créateur de contenu ou une association). Le Sponsor et le Bénéficiaire sont désignés individuellement une « Partie » et ensemble les « Parties ». 1. OBJET ET DURÉE Le Sponsor parraine l’événement, l’équipe, le programme, le podcast ou la chaîne suivant : [Événement ou projet parrainé] (le « Projet »). Le Contrat est conclu pour [Durée du sponsoring] à compter de la Date d’entrée en vigueur, sauf résiliation anticipée selon l’article 11. 2. OFFRE DE SPONSORING ET CONTREPARTIES Le Sponsor souscrit l’offre [Offre de sponsoring], qui comprend les contreparties suivantes : [Contreparties] (par exemple visibilité du logo, naming, stand, mentions, publications sur les réseaux sociaux, billets ou hospitalité). Toute contrepartie non mentionnée est exclue, sauf avenant écrit. 3. MONTANT ET MODALITÉS DE PAIEMENT Le Sponsor versera au Bénéficiaire [Montant du sponsoring] selon l’échéancier suivant : [Échéancier de paiement]. Les factures sont payables dans un délai de [Délai de paiement en jours] jours à compter de leur réception. Les montants s’entendent hors taxes applicables, sauf mention contraire. Les apports en nature sont décrits avec leur valeur convenue. 4. LICENCE DE LOGOS ET DE MARQUES Chaque Partie concède à l’autre, pour la durée du Contrat, une licence limitée, non exclusive, non cessible et gratuite d’utilisation de son nom, de ses logos et de ses marques, uniquement pour exécuter et promouvoir le sponsoring, dans le respect de la charte graphique communiquée par écrit. Aucune Partie ne peut déposer ni modifier les marques de l’autre. 5. EXCLUSIVITÉ Pendant la durée du Contrat, le Bénéficiaire n’acceptera aucun sponsoring de concurrents directs du Sponsor dans la catégorie suivante : [Catégorie d’exclusivité]. À défaut de catégorie, le sponsoring est non exclusif. L’exclusivité ne vise pas les partenaires des lieux, ligues ou plateformes échappant au contrôle du Bénéficiaire. 6. LIVRABLES ET REPORTING Le Bénéficiaire fournira les livrables suivants : [Livrables]. Il rendra compte de leur exécution et des indicateurs disponibles (fréquentation, impressions, téléchargements ou clics) selon une fréquence [Fréquence du reporting] et dans un bilan final remis dans les trente (30) jours suivant la fin du Contrat. Les indicateurs sont des estimations de bonne foi, sauf audit. 7. VALIDATION DES SUPPORTS Chaque Partie soumet à l’autre, avant publication, les supports utilisant ses marques. La Partie destinataire les valide ou demande des modifications raisonnables dans un délai de [Délai de validation] jours ouvrés. La validation ne peut être refusée sans motif légitime. 8. MENTION DU CONTENU SPONSORISÉ Le Bénéficiaire signale clairement le sponsoring dans tout contenu promouvant le Sponsor, par des mentions telles que « Sponsorisé par » ou « Publicité », conformément au droit de la publicité et de la consommation et aux règles des plateformes. Le Sponsor ne demandera aucune allégation fausse ou non justifiée concernant ses produits ou services. 9. CLAUSE DE MORALITÉ Chaque Partie peut suspendre ou résilier le Contrat par notification écrite si l’autre Partie, ou ses principaux représentants, adopte un comportement illicite, frauduleux ou gravement préjudiciable à son image, susceptible de nuire raisonnablement à sa réputation. Les contreparties déjà fournies restent dues. 10. ANNULATION, REPORT ET REMBOURSEMENT En cas d’annulation du Projet, les conditions de remboursement suivantes s’appliquent : [Conditions de remboursement]. En cas de report, les contreparties sont reportées à la nouvelle date, sauf si le Sponsor choisit un remboursement au prorata des prestations non fournies. Aucune Partie n’est responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure, tel qu’une catastrophe naturelle, une mesure sanitaire ou une restriction administrative, à condition d’en informer l’autre sans délai. 11. RÉSILIATION Chaque Partie peut résilier le Contrat en cas de manquement grave non corrigé dans un délai de [Délai pour remédier] jours après mise en demeure écrite. En cas de résiliation, le Bénéficiaire rembourse les sommes versées pour des contreparties non fournies, le Sponsor paie celles déjà fournies et chaque Partie cesse d’utiliser les marques de l’autre dans un délai raisonnable. 12. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ Chaque Partie garantit l’autre contre les réclamations de tiers résultant de sa propre faute, d’un manquement au Contrat ou d’une atteinte aux droits causée par les supports qu’elle fournit. Hors obligations de garantie, aucune Partie n’est responsable des dommages indirects ou du manque à gagner, dans la mesure permise par la loi. Le Bénéficiaire est responsable des autorisations, du règlement du lieu et des assurances adaptées au Projet. 13. DROIT APPLICABLE Le présent Contrat est régi par le droit de [Droit applicable / Juridiction], sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de [Droit applicable / Juridiction] sont seuls compétents pour tout litige, sauf accord écrit des Parties pour recourir préalablement à une médiation. 14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (a) Intégralité. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord des Parties sur son objet et remplace tout accord antérieur. (b) Modifications. Toute modification doit être écrite et signée par les deux Parties. (c) Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. (d) Indépendance. Les Parties sont indépendantes ; le Contrat ne crée ni société, ni coentreprise, ni mandat. (e) Cession. Aucune Partie ne peut céder le Contrat sans l’accord écrit préalable de l’autre. (f) Exemplaires et signatures électroniques. Le Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, y compris par signature électronique, chaque exemplaire faisant foi comme original. EN FOI DE QUOI, les Parties ont signé le présent Contrat à la Date d’entrée en vigueur. SPONSOR Nom : [Nom du sponsor] Signature : _______________________________ Nom du signataire : _______________________ Fonction : ___________________________________ Date : ____________________________________ BÉNÉFICIAIRE Nom : [Nom du bénéficiaire] Signature : _______________________________ Nom du signataire : _______________________ Fonction : ___________________________________ Date : ____________________________________