Texte complet du modèle
Copiez l'accord utilisable ci-dessous, remplacez chaque marqueur [CROCHET], puis adaptez-le à votre situation.
de reconnaissance de dette
RECONNAISSANCE DE DETTE (SANS GARANTIE)
Montant : [Montant du principal]
Date : [Date de signature]
Lieu : [Lieu de signature]
La présente reconnaissance de dette (la « Reconnaissance ») est établie le [Date de signature] (la « Date de signature »),
PAR :
[Nom du débiteur], demeurant [Adresse du débiteur] (le « Débiteur ») ;
AU PROFIT DE :
[Nom du créancier], demeurant [Adresse du créancier] (le « Créancier »).
Le Débiteur et le Créancier peuvent être désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
1. RECONNAISSANCE ET ENGAGEMENT DE PAYER
Le Débiteur reconnaît avoir reçu du Créancier, à titre de prêt, la somme de [Montant du principal] ([Montant en toutes lettres]) (le « Principal ») et s’engage à la rembourser au Créancier, avec les intérêts et autres sommes prévus par la présente Reconnaissance, selon les conditions ci-dessous.
2. INTÉRÊTS
Le Principal restant dû porte intérêt à compter de la Date de signature au taux fixe de [Taux d’intérêt annuel] l’an, calculé sur la base d’une année de 365 jours et du nombre de jours écoulés. Si les Parties conviennent d’un prêt sans intérêt, elles indiquent 0 % dans le présent article.
3. REMBOURSEMENT
Le Débiteur rembourse selon la modalité choisie : [Modalité de remboursement].
(a) Échéances. En cas de remboursement échelonné, le Débiteur verse [Nombre d’échéances] échéances mensuelles consécutives de [Montant de l’échéance] chacune, la première le [Date de la première échéance] puis le même jour de chaque mois suivant.
(b) Paiement unique. En cas de paiement unique, le Débiteur rembourse le Principal et les intérêts courus en une seule fois à la Date d’échéance finale.
(c) Échéance finale. Dans tous les cas, l’intégralité des sommes dues doit être réglée au plus tard le [Date d’échéance finale] (la « Date d’échéance finale »).
4. MODE DE PAIEMENT ET IMPUTATION
Les paiements sont effectués par [Mode de paiement] sur le compte indiqué par écrit par le Créancier. Un paiement n’est réputé effectué qu’à l’encaissement des fonds. Les paiements s’imputent d’abord sur les frais et pénalités, puis sur les intérêts et enfin sur le Principal, sauf disposition légale contraire.
5. RETARD DE PAIEMENT
Si un paiement n’est pas reçu dans les [Délai de grâce en jours] jours suivant son échéance, le Débiteur doit une pénalité de [Pénalité de retard] pour ce paiement, dans la seule mesure permise par la loi, sans préjudice des intérêts de retard légaux.
6. REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
Le Débiteur peut rembourser par anticipation tout ou partie du Principal à tout moment, sans indemnité ni pénalité. Un remboursement partiel réduit le Principal restant dû et ne reporte pas les échéances suivantes, sauf accord écrit du Créancier.
7. ABSENCE DE GARANTIE
La présente Reconnaissance n’est assortie d’aucune hypothèque, gage, nantissement ou autre sûreté. Toute sûreté devra faire l’objet d’un acte distinct respectant les formes prévues par la loi.
8. CAS DE DÉFAUT
Constituent un cas de défaut : (a) le défaut de paiement d’une somme à son échéance, non régularisé dans les [Délai de régularisation en jours] jours suivant une mise en demeure écrite du Créancier ; (b) l’ouverture d’une procédure de surendettement, de redressement ou de liquidation visant le Débiteur, dans les limites prévues par la loi ; ou (c) une déclaration substantiellement inexacte du Débiteur liée au présent prêt.
9. EXIGIBILITÉ ANTICIPÉE
En cas de défaut non régularisé, le Créancier peut prononcer l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, par écrit adressé au Débiteur et, le cas échéant, au Codébiteur, dans la mesure permise par la loi. Les frais de recouvrement raisonnables restent à la charge du Débiteur lorsque le droit de [Droit applicable / Juridiction] le permet.
10. CODÉBITEUR SOLIDAIRE (FACULTATIF)
Si [Nom du codébiteur], demeurant [Adresse du codébiteur] (le « Codébiteur »), signe la présente Reconnaissance, il s’engage solidairement avec le Débiteur au paiement de toutes les sommes dues. Le Créancier peut lui réclamer la totalité de la dette sans poursuivre d’abord le Débiteur. Le Codébiteur reconnaît avoir reçu un exemplaire avant de signer. À défaut de codébiteur, le présent article ne s’applique pas. Un cautionnement nécessiterait un acte distinct comportant les mentions légales.
11. TAUX D’USURE ET CRÉDIT À LA CONSOMMATION
Les Parties entendent respecter la réglementation relative à l’usure et au crédit à la consommation. Si un intérêt, une pénalité ou des frais excédaient le maximum légal, ils seraient ramenés de plein droit à ce maximum, et tout excédent versé serait imputé sur le Principal ou restitué au Débiteur. Le Créancier qui prête à titre habituel est seul responsable des agréments et obligations d’information applicables.
12. NOTIFICATIONS ET NON-RENONCIATION
Les notifications sont faites par écrit aux adresses ci-dessus ou à toute nouvelle adresse communiquée par écrit. Le fait pour le Créancier de tolérer un retard ne vaut pas renonciation à ses droits.
13. DROIT APPLICABLE
La présente Reconnaissance est régie par le droit de [Droit applicable / Juridiction], sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige relève des tribunaux de [Droit applicable / Juridiction], sauf si les Parties conviennent par écrit de tenter d’abord une médiation.
14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
(a) Intégralité. La présente Reconnaissance constitue l’intégralité de l’accord des Parties sur le prêt et remplace tout accord antérieur portant sur le même objet.
(b) Modifications. Toute modification doit être écrite et signée par le Débiteur, le Créancier et, le cas échéant, le Codébiteur.
(c) Divisibilité. Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
(d) Cession. Le Débiteur ne peut céder ses obligations. Le Créancier peut céder sa créance en le notifiant au Débiteur, dans les conditions prévues par la loi.
(e) Exemplaires et signatures électroniques. La présente Reconnaissance peut être signée en plusieurs exemplaires, y compris par signature électronique, chaque exemplaire faisant foi comme original.
Fait à [Lieu de signature], le [Date de signature].
DÉBITEUR
Nom : [Nom du débiteur]
Mention de la somme en chiffres et en lettres, écrite par le Débiteur : _______________________________
Signature : _______________________________
Date : ____________________________________
CODÉBITEUR SOLIDAIRE (LE CAS ÉCHÉANT)
Nom : [Nom du codébiteur]
Signature : _______________________________
Date : ____________________________________
LU ET ACCEPTÉ PAR LE CRÉANCIER
Nom : [Nom du créancier]
Signature : _______________________________
Date : ____________________________________
Il s'agit d'un modèle de départ, pas d'un conseil juridique. Faites-le examiner par un avocat qualifié pour votre juridiction et votre cas d'usage avant de signer.
Un modèle de reconnaissance de dette transforme un prêt entre particuliers en un engagement de remboursement clair et écrit. Que vous prêtiez de l’argent à un proche, à un ami, à un salarié ou à une petite entreprise, le document signé fixe le montant prêté, le taux, les échéances et les conséquences d’un retard.
Avertissement : Ce modèle est un matériel informatif de référence. Il ne constitue pas un conseil juridique. Adaptez-le à votre juridiction et consultez un avocat ou un notaire avant de prêter une somme importante.
Qu’est-ce qu’une reconnaissance de dette ?
C’est l’équivalent français du promissory note : un acte par lequel le débiteur reconnaît devoir une somme et s’engage à la rembourser. Ce modèle est sans garantie : aucun bien ne sécurise le prêt, le créancier s’appuie sur l’engagement du débiteur et, s’il le souhaite, sur un codébiteur solidaire. Le remboursement peut être échelonné ou en une fois à l’échéance.
Pour être pleinement probante, la reconnaissance doit comporter la mention de la somme en chiffres et en lettres, écrite par le débiteur. Un cautionnement par une personne physique exige quant à lui des mentions spécifiques dans un acte distinct.
Pour un prêt plus détaillé, utilisez notre modèle de prêt personnel. Pour étaler une dette déjà existante, le modèle d’accord de paiement est souvent plus adapté.
Clauses clés à inclure
- Reconnaissance et engagement de payer — Montant reçu et promesse de remboursement.
- Taux d’intérêt — Taux fixe annuel ou 0 % pour un prêt gratuit.
- Échéancier — Mensualités ou paiement unique, avec échéance finale.
- Retard et pénalité — Délai de grâce et coût du retard.
- Remboursement anticipé — Possible sans pénalité.
- Défaut et exigibilité anticipée — Délai de régularisation et droit d’exiger le solde.
- Codébiteur solidaire — Une seconde personne tenue de toute la dette.
- Taux d’usure — Réduction automatique de tout excédent au maximum légal.
- Droit applicable — Juridiction compétente.
Comment personnaliser ce modèle
- Vérifiez le taux d’usure — Un taux excessif expose à des sanctions et à la réduction des intérêts.
- Choisissez une modalité — Échelonnement ou paiement unique, et supprimez le reste.
- Joignez un tableau d’amortissement — Chaque échéance, la part d’intérêts et le capital restant dû.
- Prévoyez la mention manuelle — La somme en chiffres et en lettres doit être saisie par le débiteur lui-même.
- Pensez à la déclaration fiscale — Les prêts entre particuliers au-delà d’un certain montant doivent être déclarés.
Comment l’envoyer pour signature électronique avec WPsigner
La signature électronique est en principe valable dans l’Union européenne au titre du règlement eIDAS, et aux États-Unis au titre d’ESIGN et d’UETA, lorsque le consentement, l’intention de signer et une piste d’audit sont réunis. Certains actes, comme un cautionnement, exigent des mentions particulières.
- Téléversez — Glissez la reconnaissance complétée dans votre tableau de bord WPsigner
- Ajoutez des champs — Signature et date pour le débiteur, le codébiteur et le créancier
- Envoyez — Partagez un lien sécurisé de signature par e-mail
- Suivez — Voyez quand chaque signataire ouvre et signe
- Archivez — Le PDF signé et sa piste d’audit restent sur votre propre site WordPress