Modèle d’autorisation de droit à l’image gratuit

AUTORISATION DE DROIT À L’IMAGE (PHOTOGRAPHIES, VIDÉOS ET VOIX) La présente autorisation de droit à l’image (l’« Autorisation ») est consentie à la date du [Date d’entrée en vigueur] (la « Date d’entrée en vigueur »), ENTRE : [Nom du photographe ou de l’organisation], dont l’adresse est [Adresse du photographe ou de l’organisation] (le « Photographe ») ; ET [Nom de la personne photographiée], demeurant [Adresse de la personne photographiée], e-mail [E-mail de la personne photographiée] (la « Personne photographiée »). Le Photographe et la Personne photographiée sont désignés individuellement une « Partie » et ensemble les « Parties ». 1. OBJET La présente Autorisation porte sur les photographies, enregistrements vidéo et enregistrements sonores de la Personne photographiée réalisés le [Date de la séance] à [Lieu de la séance], ainsi que toute séance liée convenue par écrit (ensemble, les « Contenus »), pour le projet ou la finalité suivante : [Description du projet ou de la finalité]. 2. AUTORISATION La Personne photographiée autorise le Photographe, ainsi que les personnes agissant avec son accord, à titre non exclusif, à fixer, reproduire, publier, représenter et diffuser son nom, son image et sa voix tels qu’ils figurent dans les Contenus, dans les limites de la présente Autorisation. 3. SUPPORTS ET TERRITOIRE Les Contenus peuvent être utilisés sur les supports suivants : [Supports autorisés] (par exemple site internet, réseaux sociaux, presse, publicité, portfolio ou télévision). Territoire : [Territoire]. Toute utilisation hors de ces supports ou de ce territoire nécessite une nouvelle autorisation écrite. 4. DURÉE L’Autorisation est consentie pour [Durée de l’autorisation] à compter de la Date d’entrée en vigueur, sauf révocation pour l’avenir conformément à l’article 10 ou fin anticipée d’un commun accord écrit. 5. CONTREPARTIE En contrepartie, la Personne photographiée recevra : [Contrepartie]. À défaut de mention, la Personne photographiée déclare consentir la présente Autorisation librement et à titre gratuit. Mention du nom, le cas échéant : [Mention du nom]. 6. DROIT DE RETOUCHE Le Photographe peut recadrer, retoucher, étalonner, combiner et modifier les Contenus à des fins techniques et artistiques, à condition de ne pas dénaturer l’identité ou l’image de la Personne photographiée de manière trompeuse ou dévalorisante. 7. ABSENCE DE VALIDATION DE L’UTILISATION FINALE La Personne photographiée renonce à examiner ou valider les Contenus finaux, les légendes ou le contexte précis de diffusion, sous réserve de l’article 8. 8. LIMITES D’UTILISATION Le Photographe s’interdit toute utilisation diffamatoire, pornographique ou illicite des Contenus, ainsi que toute utilisation laissant croire à tort que la Personne photographiée soutient un produit, une position politique ou une cause sensible, sans autorisation écrite spécifique. 9. PROPRIÉTÉ DES CONTENUS Les droits d’auteur sur les Contenus appartiennent au Photographe. La présente Autorisation ne transfère aucun droit d’auteur à la Personne photographiée et ne lui confère aucun droit d’exploitation des Contenus, sauf accord écrit. 10. RÉVOCATION POUR L’AVENIR La Personne photographiée peut révoquer la présente Autorisation pour les utilisations futures par notification écrite adressée à [Adresse de révocation]. La révocation prend effet dans un délai raisonnable après sa réception et n’oblige pas à retirer les supports imprimés ou les diffusions intervenues avant la révocation, sauf disposition légale contraire. 11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Le Photographe traite les données personnelles de la Personne photographiée, y compris les Contenus, uniquement pour les finalités décrites et conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi nationale applicable. La Personne photographiée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de retrait du consentement auprès de [Contact données personnelles]. 12. MINEURS Si la Personne photographiée est mineure, la présente Autorisation doit également être signée par son représentant légal. [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Lien avec le mineur] de la Personne photographiée, née le [Date de naissance du mineur], déclare disposer du pouvoir de consentir la présente Autorisation au nom du mineur. Lorsque la loi exige le consentement du mineur lui-même compte tenu de son âge et de sa maturité, celui-ci signe également. 13. DROIT APPLICABLE La présente Autorisation est régie par le droit de [Droit applicable / Juridiction], sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de [Droit applicable / Juridiction] sont compétents pour tout litige relatif à la présente Autorisation. 14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (a) Intégralité. La présente Autorisation constitue l’intégralité de l’accord des Parties sur son objet et remplace tout échange antérieur. (b) Modifications. Toute modification doit être écrite et signée par les deux Parties. (c) Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. (d) Exemplaires et signatures électroniques. La présente Autorisation peut être signée en plusieurs exemplaires, y compris par signature électronique, chaque exemplaire faisant foi comme original. La Personne photographiée déclare avoir lu et compris la présente Autorisation et la signer librement. PERSONNE PHOTOGRAPHIÉE Nom : [Nom de la personne photographiée] Signature : _______________________________ Date : ____________________________________ REPRÉSENTANT LÉGAL (obligatoire si la Personne photographiée est mineure) Nom : [Nom du représentant légal] Lien : [Lien avec le mineur] Signature : _______________________________ Date : ____________________________________ PHOTOGRAPHE Nom : [Nom du photographe ou de l’organisation] Signature : _______________________________ Nom du signataire : _______________________ Fonction : ___________________________________ Date : ____________________________________